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et notamment aux articles 226-1 à 226-9; 226-10 à 226-12; R.621-1 et 621-2; R.624-2; R624-3 à R624-6 du Nouveau Code Pénal, réprimant les atteintes à la vie privée, la diffamation et l'injure non publique; la diffusion de messages contraires à la décence ; l'incitation à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ainsi que les articles 23 à 25 et 29 à 34 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la Presse (Diffamation et Injures publiques). Les coordonnées de l'auteur d'un message à caractère délictueux pourront être transmises au Parquet, à la requête de toute personne s'estimant victime d'un agissement contraire à la loi ou aux règlements, à la requête de toute autorité judiciaire ou administrative, ou encore de notre propre initiative, pour suites judiciaires appropriées.

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